Le crédit d’impot recherche, c’est quoi ?

Le CIR est un droit accessible aux entreprises de tous types (sauf activités libérales) qui ont des activités de Recherche & Développement (R&D) .
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Un procédé déclaratif il permet, sur simple déclaration, de récupérer une partie des dépenses de R&D sous forme de Crédit d’Impôt (IS ou IR) ;

Un impact financier immédiat. Il permet de diminuer les dépenses de R&D et donc contribue à l’amélioration du résultat net de l’entreprise. Ensemble des travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroitre la somme des connaissances, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications.

Calcul du CIR

=>Total dépenses éligibles * 30%

Le CIR est normalement imputé sur l’impôt à payer, l’excédent étant remboursé au terme de la 3 ème année. Remboursement immédiat notamment pour Les PME & JEI. Il est également possible de mobiliser la créance que représente le CIR auprès d’un organisme financier habilité par le Ministère (dont OSEO, BNP Paribas et Société Générale).

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Une réponse à “Le crédit d’impot recherche, c’est quoi ?

  1. Bonjour,
    Attention, bien sûr le CIR est un « droit », mais il faut en justifier. Et pour cela monter un dossier justificatif solide. Le point le plus important est la définition du terme « recherche ». Ce n’est pas forcément un nouveau produit (il y a maintenant le crédit impôt innovation pour ça). Il faut montrer par une analyse de l’état de l’art (les publications scientifiques sur le sujet) que pour atteindre l’objectif fixé, il y avait des difficultés non encore résolues.
    Sinon, gare au contrôle et au redressement. On a vu trop d’entreprises mal conseillées par les cabinets issus du « cost killing » ou de l’optimisation fiscale envoyer des entreprises au tapis en leur faisant monter des demandes CIR mirobolantes (et oui ils se rémunèrent au pourcentage) sans aucune justification scientifique. Mais lors du contrôle, qui trinque ? L’entreprise, pas le cabinet !
    Si le CIR vous tente, faites-vous accompagner par un cabinet ayant de vrais experts issus du monde de la recherche, des docteurs par exemple.

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