Cellule cible 20 Millions d’euros
Cascade de 3 holding
Monsieur Jean président de la cellule cible possède 51% de la holding A , la Holding A possède 51% de la holding B et la holding B possède 51% de la cellule cible.
Le régime mère-fille permet d’éviter une double imposition sur le bénéfice réalisé par une filiale, taxé à son niveau et distribué sous forme de dividende à sa maison-mère puis imposé une deuxième fois au niveau de celle-ci. Lorsqu’une maison mère détient depuis plus de 2 ans une participation supérieure à 5% dans une autre société, les dividendes versés par la filiale et provenant de bénéfices normalement imposés à son niveau remontent en quasi-franchise fiscale au niveau de la maison mère qui ne paye donc pas d’impôt à ce titre.
Le président et les holding doivent être majoritaire.(51% du capital)
Ce qui nous donne (((20M*0,51)*0,51)*0,51)=2,6 Millions d’euros.
Avec 2,6 millions d’euros Monsieur Jean est président de la cellule cible d’un capital de 20Millions d’euros.La difficulté de ce montage tout comme un montage LBO est de trouver les actionnaires minoritaires.